CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉPÔT-VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de dépôt-vente définissent les modalités selon lesquelles Chic, une deuxième vie accepte de prendre en dépôt des articles (vêtements, accessoires, bijoux,…) de mode appartenant au déposant/à la déposante en vue de leur vente.
Chapitre 1er : Modalités de dépôt
Art. 1er Chic, une deuxième vie privilégie les marques de qualité, originales et non vintage et se réserve en outre le droit de refuser le dépôt de certains articles.
Art. 2 Chic, une deuxième vie accepte 10 articles (femme/enfant/adolescent) maximum par personne, tout article confondu (vêtements, accessoires, chaussures).
Un ensemble de plusieurs pièces compte comme un seul article.
Art. 3. Le dépôt se fait uniquement sur rendez-vous pris via le site web : www.chicunedeuxiemevie.be/rendezvous. Chic, une deuxième vie s’engage à procéder à la sélection des articles dans un délai de 10 jours.
Art. 4. Les vêtements doivent être propres, en bon état (sans tâches, trous ou odeurs), soigneusement pliés et déposés dans un contenant rigide (bac en plastique, boîte en carton solide…). Les sacs en plastique ou en tissu ne seront pas acceptés.
Les chaussures doivent être propres, sans traces d’usure excessive, et idéalement par paire attachée ou dans une boîte. Les sacs doivent être vides et en bon état.
Art. 5. Chic, une deuxième vie procède au référencement de chaque article dans une base de données propre. Chaque article y est décrit de façon succincte et une référence ainsi qu’un code barre lui sont attribués.
Art. 6. Les articles laissés en dépôt et sélectionnés sont mis en vente dès leur étiquetage. Ils ne peuvent être retirés de la vente avant la clôture de la saison.
Chapitre 2 : DURée du dépôt
Art. 7 La durée du dépôt est fonction de la date d'entrée des vêtements à la boutique.
Art. 8. Le contrat de dépôt-vente est conclu pour une durée de 3 mois à compter de la signature du présent document.
Chapitre 3 : détermination du prix des articles
Art. 9. Le prix de vente des articles confiés en dépôt-vente est déterminé par Chic, une deuxième vie en fonction du prix du marché, de la marque, de la collection, des tendances et de la qualité des matières.
Une proposition de prix sera envoyée par e-mail dans un délai de 10 jours suivant le dépôt. Le déposant/la déposante dispose de 48 heures pour marquer un éventuel désaccord sur la fixation d’un prix. A défaut de réaction, la proposition sera considérée comme validée et les articles étiquetés.
Art. 10. Moyennant l’accord du déposant/de la déposant, Chic, une deuxième vie pourra décider d’une baisse de prix.
Chapitre 4 : gains du déposant/de la déposante
Art. 11. Pour les articles vendus au terme de la durée du dépôt, le déposant/la déposante reçoit 40% du prix de vente TVAC par virement (50% s’il choisit un bon d’achat à valoir dans l’année chez Chic, une deuxième vie).
Art. 12. Le déposant/la déposante qui n’a aucun invendu, reçoit sa rémunération par virement bancaire endéans les 15 jours qui suivent l’envoi de l’email récapitulatif (dès son passage en boutique si il/elle opte pour les 50% via bon d’achat).
En cas d’invendus, la rémunération est envoyée par virement bancaire endéans les 15 jours qui suivent l’enlèvement des articles non vendus (ou dès son passage si il/elle opte pour les 50% via bon d’achat).
Chapitre 5 : Modalités de RETRAIT
Art. 13. Le déposant/la déposante s’engage à ne pas réclamer les articles déposés avant la fin de la période de dépôt.
Art. 14. Le déposant/ la déposante s'engage à venir récupérer les articles non sélectionnés ainsi que leur contenant dans les 15 jours qui suivent la notification de la sélection évoquée à l’article 3 alinéa 2 des présentes conditions. Passé ce délai, ils deviennent la propriété de Chic, une deuxième vie.
Art. 15. Le déposant/la déposante s'engage à venir récupérer les articles invendus dans les 15 jours à compter de la fin du contrat de dépôt-vente pour récupérer les articles invendus. Passé ce délai, ils deviennent la propriété de Chic, une deuxième vie.
Chapitre 6 : responsabilité des parties
Art. 16. Le déposant/la déposante est majeur/majeure et certifie être propriétaire des articles déposés. Il/elle garantit qu'ils ne sont pas contrefaits.
Art. 17. Chic, une deuxième vie s'engage à prendre soin des articles déposés. Toutefois, la boutique ne peut être tenue responsable en cas de vol ou dégradation partielle ou totale des articles déposés (que celle-ci soit consécutive à du vandalisme, à un incendie, aux dégâts des eaux ou tout autre incident, quel qu'en soit l'origine.).
Chapitre 7 : Données personnelles
Art. 18. Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit à tout moment en envoyant une demande par e-mail à charlotte@chicunedeuxiemevie.be ou par courrier à Chic, une deuxième vie, avenue du Bourgmestre Jean Materne, 62 à 5100 Jambes.
La suppression des données sera effectuée dans un délai raisonnable, sauf si leur conservation est nécessaire pour des obligations légales ou comptables.